Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : HENRY COM CONSULTING
Adresse : 53 rue Georges Liot, 76 420 BIHOREL
Numéro de SIRET : 929 084 259 000 19
Contact : charlotte@henry-comconsulting.fr
Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les prestations de services de consulting en communication fournies par HENRY COM CONSULTING.
Acceptation des CGV
Avant de contractualiser avec HENRY COM CONSULTING, le Client :
- déclare accepter expressément et sans réserve l'intégralité des Conditions Générales de Vente
- s'engage à se conformer à l'intégralité des termes des Conditions Générales de Vente pendant toute la durée de la prestation
- s'engage à respecter la réglementation applicable à la prestation
La signature du devis ou de la proposition commerciale, ou la validation par tout autre moyen, vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.
Description des services
Les services proposés incluent, mais ne sont pas limités à :
- Formation et coaching en communication
- Audit et conseils en communication
- Gestion de réseaux sociaux (community management)
- Rédaction web
- Rédaction de PV de CSE/CSSCT
- Création de contenu et de supports de communication
Tarifs et modalités de paiement
Le prix des prestations est défini dans la proposition commerciale ou le devis signé. Les prix sont exprimés en euros et HT, la TVA étant applicable selon le taux en vigueur.
Tarifs : Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé, en fonction de la nature et de la durée de la mission.
Mode de paiement : Les paiements s'effectuent par virement bancaire.
Délais de paiement : Le paiement est dû dans un délai de 15 à 30 jours à compter de la date de la facture.
Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, une pénalité équivalente à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur sera appliquée. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€ sera également due.
Conditions d'engagement : Un acompte de 30% est demandé à la commande. Les prestations sont sans engagement, sauf accord spécifique avec le client.
Obligations du client
Le Client s’engage à fournir à HENRY COM CONSULTING toutes les informations nécessaires à l’exécution des prestations dans les délais impartis. Il est également responsable de la véracité et de la conformité des informations transmises. En cas de retard de la part du Client dans la fourniture des informations nécessaires, HENRY COM CONSULTING pourra ajuster les délais de livraison et facturer des frais supplémentaires pour toute prestation supplémentaire requise.
Obligations de l'entreprise
HENRY COM CONSULTING s'engage à :
- Fournir les prestations définies dans le devis ou le contrat avec soin et professionnalisme.
- Apporter la qualité de service convenue avec le client
- Respecter les délais convenus pour la réalisation des prestations.
Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre de la mission sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans l'accord préalable du client.
Propriété intellectuelle
Le client demeure propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus et supports créés dans le cadre de la mission.
Toute utilisation des créations réalisées en dehors de la mission requiert l'accord écrit de HENRY COM CONSULTING.
Responsabilité
La responsabilité de HENRY COM CONSULTING est limitée à la prestation définie dans le devis. En cas de non-satisfaction du client, ce dernier devra informer l’entreprise dans un délai raisonnable pour trouver une solution amiable.
La responsabilité de HENRY COM CONSULTING ne saurait être engagée en cas de force majeure, de retards imputables au client ou d’impossibilité de réalisation des prestations due à des facteurs indépendants de la volonté de l'entreprise.
Conditions de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. Si la prestation a déjà débuté, le client devra s'acquitter des prestations réalisées jusqu'à la rétractation.
Force majeure
En cas d'événements imprévus et extérieurs aux parties, tels que des grèves, des catastrophes naturelles, des actes de guerre, des pandémies, des défaillances techniques affectant les outils de communication ou des restrictions administratives, HENRY COM CONSULTING pourra suspendre l'exécution de ses prestations sans que cela donne lieu à une indemnisation. Dans de tels cas, les parties se concerteront pour convenir de la reprise ou de l'adaptation des prestations dans les meilleurs délais possibles.
Litiges
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à HENRY COM CONSULTING dans un délai de 30 jours après la livraison de la prestation concernée. En l'absence de réclamation dans ce délai, les prestations sont considérées comme acceptées sans réserve. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise, soit à Rouen, France.